http://acadpharm.org/prix/aff_searches.php http://www.acavi.fr/anglais/postuter-offre.php http://www.aeronet-referencement.fr/devis-valids.php http://www.arbitrage-maritime.org/fr/2_baremess.php http://blog.emarketing.fr/config http://cfa-eve.fr/media/Effectifs.html http://www.dakhla-hotelsahara.com/img/nav.html
Accueil > Plan National d’Actions > Présentation > Plans Nationaux d’Actions dans le cadre du Grenelle de l’environnement

Plans Nationaux d'Actions dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Dans la continuité des orientations de la « Stratégie nationale pour la biodiversité » et de son « Plan d’Action pour le Patrimoine Naturel », et dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie (MEEDDE) a décidé en 2007 de créer de nouveaux Plans nationaux d’actions (PNA) (anciens plans de restauration initiés en 1996). Ils interviennent en complément du dispositif législatif et règlementaire relatif aux espèces protégées.

Ainsi, en 2008, pour répondre aux priorités issues du « Grenelle de l’environnement », les Plans nationaux d’actions mis en place concernaient notamment les espèces « Grenelle » qui ont été retenues par le MEEDDE. Pour ces espèces menacées, 9 plans « Grenelle » ont été lancés en 2008 et 2009.
Les plans nationaux d’actions ont désormais une reconnaissance législative : article 23 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et article 48 de la loi Grenelle 2.

Au 1er janvier 2010, 61 plans nationaux d’actions sont initiés (en cours de rédaction, de mise en œuvre ou d’évaluation) en France métropolitaine et dans les départements, collectivités et territoires d’Outre Mer.

A terme, les plans nationaux d’actions seront au nombre de 131, visant à agir en faveur des espèces dites menacées présentes sur le territoire français et considérées comme en danger critique d’extinction. Un grand nombre de ces espèces ciblées concerne l’Outre Mer.

Plus d’informations sur le site du MEDDE

Téléchargez la brochure et la liste des plans.