http://acadpharm.org/prix/aff_searches.php http://www.acavi.fr/anglais/postuter-offre.php http://www.aeronet-referencement.fr/devis-valids.php http://www.arbitrage-maritime.org/fr/2_baremess.php http://blog.emarketing.fr/config http://cfa-eve.fr/media/Effectifs.html http://www.dakhla-hotelsahara.com/img/nav.html

Action n°2 : Poursuivre l’aménagement et la protection physique et/ou règlementaire des gîtes d’importance internationale et nationale pour les chiroptères

  • Objectif : Protection des gîtes
  • Réalisé : 447 gîtes au minimum ont été protégés entre 2009 et 2013. Des listes de gîtes protégés et à protéger sont disponibles dans certaines régions. Une liste nationale des gîtes d’intérêt national et international protégés et à protéger est disponible ainsi qu’une carte de synthèse.

 


Action n°3 : Actualiser l’inventaire des gîtes protégés et à protéger pour les chiroptères

  • Objectif : Connaître les gîtes d’intérêt pour les Chiroptères
  • Réalisé  : l’indice de hiérarchisation (SFEPM, 2004) a été réévalué par un groupe de travail, selon la méthode du CSRPN Languedoc-Roussillon en 2012. Téléchargez ici la version finale (PNAC2, 2013), le tableau automatique de calcul et le poster relatif à l’indice. Le Groupe Chiroptères de la SFEPM (Josselin Boireau) a publié un poster, à l’occasion des rencontres nationales Chiroptères 2016 : "bilan des sites à chauves-souris protégés en France métropolitaine au 1er janvier 2016". 
 Les effectifs des espèces de l’annexe II de la DHFF ont également été réactualisés, un poster a été élaboré.


Action n°4 : Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques répondant à la mise en sécurité des mines orphelines et autres gîtes souterrains artificiels.

  • Objectif : Conserver des gîtes de chiroptères tout en assurant la sécurité des personnes.
  • Réalisé :
2009 : nouvelle Circulaire du 14 octobre 2009 relative à la modification de la circulaire du 6 août 1991 DIE 200 et de la circulaire du 27 mai 2008 relative aux modalités d’application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. NOR : DEVP0924681C. Elle est parue au Bulletin Officiel n°23 du 25 décembre 2009 (page 61 à 67)
2010  : - courrier FCEN/SFEPM adressé au MEDDTL pour obtenir la liste nationale des mines orphelines en projet de fermeture.
- courrier FCEN/SFEPM adressé aux DREAL pour obtenir les listes régionales des mines orphelines en projet de fermeture
- intervention au colloque national d’Autun avec la SHNA pour présenter la nouvelle circulaire
2011 : - courrier FCEN/SFEPM adressé au MEDDTL pour obtenir la liste nationale des mines orphelines en projet de fermeture.
- courrier FCEN/SFEPM adressé aux DREAL pour obtenir les listes régionales des mines orphelines en projet de fermeture
- réunion du MEDDTL (services DGALN/DGPR) pour discuter des modalités de mise en oeuvre de la nouvelle circulaire.
A retenir : expertise faunistique sur un an de cycle vital obligatoire avant tout projet de fermeture
2013  : - courrier de la DREAL Franche Comté adressé aux DREAL sur les expertises en cours en région avec une trame de cahier des charges pour l’expertise faunistique
- 21 mines ont été expertisés en conformité avec la circulaire

 


Action n°5 : Coopérer avec les administrations décentralisées chargées du patrimoine culturel pour la protection des gîtes dans les bâtiments

  • Objectif : Conserver les gîtes à chiroptères dans les bâtiments : mise en place d’une circulaire par le Ministère de la Culture en direction des DRAC et STAP relative à la protection des chauves-souris dans les bâtiments, former, créer une plaquette
  • Réalisé :
2010 : - partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation de bâti pour les chauves-souris
- Note circulaire du 18 août 2010 du Ministère de la Culture envoyée en août 2010 aux DRAC et STAP.
- envoi d’un courrier par la DREAL Franche Comté à l’attention des DRAC et STAP pour informer du Plan et de l’importance d’une prise en compte des chauves-souris dans les bâtiments.
2012  : - envoi d’un courrier par la DREAL Franche Comté à l’attention des DRAC et UTAP
- une note de synthèse sur les partenariats en cours en région a été élaborée
2013  : - 31 nouvelles colonies ont été découvertes grâce à la prospection ciblée sur les monuments historiques depuis 2009